Art. 4 Prime d’assurance
La période de prime est annuelle, excepté pour les polices temporaires. La prime peut être payée par acomptes semestriels moyennant un supplément. Elle est soumise au droit de timbre fédéral, conformément à la loi fédérale sur les droits de timbre.
Lorsque le contrat est résilié ou prend fin avant son échéance, la prime n’est due que jusqu’à la fin du contrat. L’article 10 des présentes conditions générales est réservé.
En cas de retard dans le paiement des primes, le preneur d’assurance est sommé par écrit, à ses frais, d’effectuer le paiement dans les quatorze jours à partir de l’envoi de la sommation. La sommation lui rappelle les conséquences de son retard. Si la sommation reste sans effet, les obligations d’Epona sont suspendues à partir de l’expiration du délai de quatorze jours susmentionné.
En cas de retard dans le paiement des primes, les frais de rappels et de sommation, à raison de CHF 20.- par envoi, ainsi que les éventuels frais de recouvrement sont dus par le preneur d’assurance.
Les obligations d’Epona reprennent effet à partir du moment où les primes arriérées ont été acquittées avec les intérêts et frais.