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Conditions générales

Epona est une société d’assurance mutuelle indépendante fondée en 1901. La Société propose des couvertures d’assurance pour les animaux, à savoir : une couverture frais de traitement pour les chevaux, les chiens et les chats ainsi qu’une couverture décès pour les chevaux, les chiens, les chats, les bovins et d’autres animaux.

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Art. 1 Animaux assurés

Epona assure le ou les animaux désignés dans la police ou ses avenants sur la base des déclarations écrites du proposant (proposition d’assurance) et conformément aux conditions générales, complémentaires, ou particulières auxquelles se réfère la police.

Art. 2 Verbal d’examen et d’estimation vétérinaire

Pour les chiens et les chats dont la valeur d’assurance est supérieure à CHF 2500.-, pour les solipèdes et les bovins dont la valeur d’assurance est supérieure à CHF 4000.- ou dans d’autres cas sur demande d’Epona, le proposant lui remettra le verbal d’examen médical rempli par un médecin vété- rinaire diplômé. Sauf indications contraires dans les conditions complémentai- res, les honoraires y relatifs sont à la charge du proposant.

Art. 3 Entrée en vigueur, expiration et résiliation de l’assurance

L’assurance entre en vigueur à la date mentionnée sur la police ou ses ave- nants. Si le contrat est conclu pour un an ou plus et s’il n’est pas résilié par écrit au moins trois mois avant son échéance, il se renouvelle tacitement d’année en année. Si le contrat est conclu pour une durée inférieure à douze mois (contrat temporaire), il expire automatiquement et sans résiliation préalable à la fin de la période d’assurance convenue.

Art. 4 Prime d’assurance

La période de prime est annuelle, excepté pour les polices temporaires. La prime peut être payée par acomptes semestriels moyennant un supplément. Elle est soumise au droit de timbre fédéral, conformément à la loi fédérale sur les droits de timbre.

Lorsque le contrat est résilié ou prend fin avant son échéance, la prime n’est due que jusqu’à la fin du contrat. L’article 10 des présentes conditions générales est réservé.

En cas de retard dans le paiement des primes, le preneur d’assurance est sommé par écrit, à ses frais, d’effectuer le paiement dans les quatorze jours à partir de l’envoi de la sommation. La sommation lui rappelle les conséquences de son retard. Si la sommation reste sans effet, les obligations d’Epona sont suspendues à partir de l’expiration du délai de quatorze jours susmentionné.

En cas de retard dans le paiement des primes, les frais de rappels et de sommation, à raison de CHF 20.- par envoi, ainsi que les éventuels frais de recouvrement sont dus par le preneur d’assurance.
Les obligations d’Epona reprennent effet à partir du moment où les primes arriérées ont été acquittées avec les intérêts et frais.

Art. 5 Modification des conditions d’assurance, des primes ou du régime des franchises

En cas de changement des conditions d’assurance, de tarif ou du régime des franchises pendant la durée du contrat, Epona applique l’adaptation du contrat dès la prochaine année d’assurance.

Si le preneur d’assurance n’accepte pas la modification apportée au contrat, il peut résilier l’assurance qui fait l’objet de la modification ou tout le contrat pour la fin de l’année d’assurance. Sans résiliation jusqu’au dernier jour de la période d’assurance en cours, la modification du contrat est considérée comme acceptée par le preneur d’assurance.

Art. 5 Modification des conditions d’assurance, des primes ou du régime des franchises

Art. 6 Changement de propriétaire ou de détenteur (art. 54 LCA)

Si l’animal assuré change de propriétaire, les droits et obligations découlant du contrat passent au nouveau propriétaire.

Le nouveau propriétaire peut refuser le transfert du contrat par écrit dans les 30 jours suivants le changement de propriétaire.

Epona peut résilier le contrat dans les 14 jours après avoir eu connaissance de l’identité du nouveau propriétaire. Le contrat prend fin au plus tôt 30 jours après sa résiliation.

Art. 7 Modification des risques et autres mutations

Toute modification d’affectation, de performances, de valeur ou d’effectif des animaux assurés doit être communiquée par écrit à Epona dans les 14 jours. La police d’assurance ou ses avenants seront modifiés en conséquence. En cas de non- observation de cette disposition, Epona est en droit de réduire ses prestations dans la proportion existant entre l’effectif/la valeur assuré/e et l’effectif/la valeur réel/le.

En cas d’une augmentation de valeur ou d’une modification des risques de base, les délais de carence sont à nouveau appliqués. Lors d’une augmenta- tion de valeur de plus de 25%, le preneur d’assurance remettra à Epona le verbal rempli par un médecin-vétérinaire. Les honoraires y relatifs sont à la charge du preneur d’assurance.

Art. 8 Entretien des animaux

Les animaux assurés doivent être traités, nourris, logés et soignés selon la législation en vigueur.

Art. 9 Dispositions en cas de sinistre

En cas de sinistre, le preneur d’assurance est tenu d’aviser Epona à son siège social de Lausanne en suivant scrupuleusement les dispositions figurant dans les conditions complémentaires faisant partie intégrante du contrat.

Toute mise à mort d’un animal assuré en risque décès doit être autorisée par Epona. En cas d’extrême urgence, la mise à mort peut être ordonnée par un médecin- vétérinaire traitant ou appelé auprès d’un animal dont la mort à la suite d’un événement assuré devient inéluctable à très bref délai. A défaut, aucune indemnité ne sera servie. L’élimination d’un animal pour des raisons économiques ou personnelles ne donne droit à aucune indemnité.

Lors de décès ou de mise à mort, Epona a le droit d’ordonner une autopsie par un médecin-vétérinaire diplômé de son choix. Dans ce but, la dépouille doit rester à sa disposition.

En cas de désaccord portant sur la nature médico-vétérinaire d’un sinistre, le cas sera soumis au vétérinaire-conseil d’Epona, respectivement à l’une des facultés de médecine-vétérinaire de Suisse.

Si les prescriptions ci-dessus ne sont pas respectées, Epona a le droit de refuser toute indemnité ou de la réduire du dommage qu’elle n’aurait pas subi si ces dispositions avaient été suivies.

Art. 10. Résiliation en cas de sinistre

Après chaque sinistre pour lequel une indemnité est due, les parties peuvent résilier le contrat : Epona au plus tard lors du paiement de l’indemnité, le preneur d’assurance au plus tard 14 jours après qu’il a eu connaissance du paiement. Le contrat prend fin 14 jours à compter de la réception de la résiliation.

Le solde de la prime reste acquis à Epona si le preneur résilie le contrat durant l’année qui suit sa conclusion.

Art. 11 Responsabilité de tiers et autres prestations d’assurance

Les prétentions du preneur d’assurance contre des tiers en raison de leur res- ponsabilité civile passent à Epona jusqu’à concurrence de l’indemnité payée. Le preneur d’assurance est tenu de fournir immédiatement les preuves et infor- mations nécessaires; il est responsable des actes ou omissions qui compro- mettraient le droit de recours d’Epona. D’autre part, le preneur d’assurance est tenu d’aviser immédiatement Epona des prestations accordées par d’autres sociétés ou caisses d’assurances.

Art. 12 Prétention frauduleuse à une indemnité d’assurance

Epona n’est pas liée par le contrat envers l’ayant droit si celui-ci, dans le but d’induire Epona en erreur, dissimule ou déclare inexactement des faits qui auraient exclu ou restreint l’obligation d’Epona.

Art. 13 Exclusions

Les dommages causés par la guerre directe et indirecte avec ou sans déclara- tion de guerre, par le terrorisme ou des actions terroristes, par des moyens atomiques nucléaires et de génie génétique, par tremblement de terre ou des inondations, par actes de maltraitance ou un manque de soins envers l’animal assuré, par des actes ennemis étrangers, par des actes de guerre civile et la révolution sont exclus de l’assurance.

Art. 14 Réticence précontractuelle

Si le preneur d’assurance qui avait l’obligation de déclarer a, lors de la conclu- sion du contrat, omis de déclarer ou inexactement déclaré un fait important qu’il connaissait ou devait connaître et sur lequel il a été questionné par écrit, Epona est en droit de résilier le contrat.. Le droit de résiliation s’éteint 4 semaines après qu’Epona a eu connaissance de la réticence.

En cas de résiliation, l’obligation de verser des prestations prend fin également pour des sinistres déjà survenus lorsque le fait qui a été l’objet de la réticence a influé sur la survenance ou l’étendue du sinistre. Si des prestations ont déjà été fournies, Epona peut en demander le remboursement.

Art. 15 Dispositions finales

En cas de procédure judiciaire, Epona reconnaît comme for son siège social, de même que le domicilie suisse du preneur d’assurance. Les prétentions qu’Epona a rejetées et qui n’ont pas fait l’objet d’une action en justice ou d’une poursuite dans le délai de 2 ans à dater du sinistre sont éteintes.

Pour le surplus, les dispositions de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) du 2 avril 1908 sont applicables.

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